MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Dénomination sociale : ÉCOLE D’INTERVENTIONS HYPERBARES (EIH)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 8 Rue des Anciennes Écoles, 83740 La Cadière-d’Azur, France
SIRET : 991 749 201 00018
Code APE : 85.59A – Formation continue d’adultes
TVA : Applicable selon la réglementation en vigueur
Déclaration d’activité : n° 93830857983 – Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
(Conformément à l’article L.6351-1 du Code du travail, l’enregistrement de la déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.)
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter l’EIH via le formulaire de contact disponible sur le site.
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société ÉCOLE D’INTERVENTIONS HYPERBARES (EIH).
3. Conception et réalisation
Le site internet a été conçu et réalisé par :
Justine Rauby
Le site est développé sous WordPress, avec l’utilisation du thème Divi (Elegant Themes).
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : https://www.ovh.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables, vidéos, structure, etc.) est la propriété exclusive de l’ÉCOLE D’INTERVENTIONS HYPERBARES (EIH), sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’EIH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
L’EIH s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
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7. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site sont destinées exclusivement à l’EIH dans le cadre du traitement des demandes d’information, d’inscription ou de contact.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement des données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse du siège social.
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’ÉCOLE D’INTERVENTIONS HYPERBARES (EIH), sauf disposition légale contraire.